1993021119
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1993021119 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifie par AR 26-04-1994, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021119 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifie par AR 26-04-1994, art. 1>
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30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifie par AR 26-04-1994, art. 1>
Source: Premier Ministre
Publication: 1 mai 1993
Numéro: 1993021119
page: 9868
Dossier numéro: 1993-03-30/
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1959091603