Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993021035 BE

1993021035 27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021035 27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993021035

page: 5340

Dossier numéro: 1993-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →