1993021034
BE
BE
1993021034 27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des institutions scientifiques et culturelles nationales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993021034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021034 27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des institutions scientifiques et culturelles nationales
Ouvrir la source officielle
27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des institutions scientifiques et culturelles nationales
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993021034
page: 5338
Dossier numéro: 1993-01-27/