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1993021032 BE

1993021032 27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993021032

page: 5339

Dossier numéro: 1993-01-27/

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