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1993021028 18 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 20 février 1993

Numéro: 1993021028

page: 3899

Dossier numéro: 1993-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1987021049

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