Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993021015 BE

1993021015 11 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021015 11 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991 et 1992

Source: Premier Ministre

Publication: 6 février 1993

Numéro: 1993021015

page: 2444

Dossier numéro: 1993-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →