1993020351 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers en 1993.

Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 s'élève à 100 heures pour 1993.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

VZW Christen Demokratische Omroep 11 h 07 m

VZW De Groene Omroep 3 h 27 m 30 s

VZW Liberale Radio- en Televisie Omroep 8 h 11 m

VZW Nationalistische Omroep Stichting 4 h 16 m 30 s

VZW Socialistische Omroepvereniging 8 h 11 m

VZW Vlaams-Nationale Omroepstichting 3 h 47 m

VZW Katholieke Televisie- en Radio Omroep 23 h

VZW Het Vrije Woord 23 h

VZW Agrarische Televisie- en Radio Omroep 1 h 06 m

VZW Middenstandstribune 1 h 06 m

VZW Televisie en Onderneming 3 h 18 m

VZW ACV-Informatief 2 h 45 m

VZW Liberale Syndicale Omroepvereniging 33 m

VZW Stichting Syndicale Omroep 2 h 12 m

VZW Protestante Omroep 2 h 15 m

VZW Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen 1 h 45 m

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", modifié par le décret du 1er juillet 1992, notamment l'article 23, § 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 29 janvier 1993;

Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises;

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