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1993018107 BE

1993018107 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1991 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993018107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993018107 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1991 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1991 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 janvier 1993

Numéro: 1993018107

page: 274

Dossier numéro: 1992-12-21/35

Ce texte modifie les textes suivants

1987018097 1991018112

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