1993018059
BE
BE
1993018059 6 AOUT 1993. - Loi abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1993 et mis à jour au 06-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993018059
Art. 1 1993018059 6 AOUT 1993. - Loi abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1993 et mis à jour au 06-06-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <L 2003-05-11/38, art. 13, 003; En vigueur : 01-10-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 11-05-2003 publié le 06-06-2003
MODIFIE PAR
Loi du 10-02-1998 publié le 21-02-1998
Article modifié : 2 Entrée en vigueur à déterminer.