Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993018032 BE

1993018032 26 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993018032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993018032 26 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

26 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 mai 1993

Numéro: 1993018032

page: 9999

Dossier numéro: 1993-03-26/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981000490

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →