1993018029
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1993018029 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993018029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993018029 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes
Publication: 29 avril 1993
Numéro: 1993018029
page: 9631
Dossier numéro: 1993-03-15/