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1993018025 BE

1993018025 17 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture à recruter en 1993 six inspecteurs pour l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993018025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993018025 17 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture à recruter en 1993 six inspecteurs pour l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

17 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture à recruter en 1993 six inspecteurs pour l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 10 avril 1993

Numéro: 1993018025

page: 7932

Dossier numéro: 1993-03-17/

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