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1993018016 BE

1993018016 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993018016

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-21/13 , art. 25, 5°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 23-03-2007

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-12-2025 publié le 07-01-2026

Articles modifiés

INTITULE; 3; 4; 5

Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998

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