1993018002
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1993018002 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993018002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993018002 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
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11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 27 janvier 1993
Numéro: 1993018002
page: 1445
Dossier numéro: 1993-01-11/
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1982001322