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1993016240 BE

1993016240 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016240

Texte

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,1°, 000; En vigueur : 12-02-2021>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021

Articles modifiés

1-12; 14-20; 22-28; N1-N7

Articles modifiés

13; 21

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 22-03-2004

Article modifié : N4

Arrêté royal du 28-09-2000 publié le 28-11-2000

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 18-06-1997 publié le 06-09-1997

Article modifié : N1-N4

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 27-06-1994 publié le 02-08-1994

Article modifié : N4

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