1993016240
BE
1993016240 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016240
Art. 1 1993016240 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,1°, 000; En vigueur : 12-02-2021>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021
Articles modifiés
1-12; 14-20; 22-28; N1-N7
Articles modifiés
13; 21
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 22-03-2004
Article modifié : N4
Arrêté royal du 28-09-2000 publié le 28-11-2000
Article modifié : ABROGATION
Arrêté ministériel du 18-06-1997 publié le 06-09-1997
Article modifié : N1-N4
Article modifié : 5
Arrêté ministériel du 27-06-1994 publié le 02-08-1994
Article modifié : N4