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1993016234 BE

1993016234 20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1991 relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016234 20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1991 relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1991 relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation

Source: Agriculture

Publication: 5 janvier 1993

Numéro: 1993016234

page: 2

Dossier numéro: 1992-11-20/35

Ce texte modifie le texte suivant

1992016200

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