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1993016232 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016232 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Source: Agriculture - Finances
Publication: 3 février 1993
Numéro: 1993016232
page: 2097
Dossier numéro: 1992-12-18/33
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