1993016220 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-22/32 , art. 12, 007; En vigueur : 12-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 02-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006

Article modifié : 1

Arrêté royal du 01-05-2006 publié le 07-06-2006

Article modifié : 1N1

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

Articles modifiés

1; 3-10

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 22-03-2004

Article modifié : 1N3

Arrêté ministériel du 27-06-1994 publié le 02-08-1994

Article modifié : 1N3