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1993016219 BE

1993016219 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc

Source: Agriculture

Publication: 7 janvier 1993

Numéro: 1993016219

page: 73

Dossier numéro: 1992-12-09/32

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