1993016202
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1993016202 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016202
Art. 1 1993016202 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)
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Texte
[Abrogé] <AM 1995-01-10/32 , art. 7, 002; En vigueur : 24-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-01-1995 publié le 24-01-1995