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1993016201 BE

1993016201 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-12-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016201

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05 , art. 1, 3°, 006; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-12-2010 publié le 22-12-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-12-1994 publié le 31-12-1994

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 28-06-1994 publié le 01-07-1994

Arrêté ministériel du 06-06-1994 publié le 09-06-1994

Article modifié : 12

Arrêté ministériel du 21-03-1994 publié le 31-03-1994

Articles modifiés

14; 15; 18

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