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1993016199 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

Source: Agriculture

Publication: 28 décembre 1993

Numéro: 1993016199

page: 28840

Dossier numéro: 1993-12-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991016203

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