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1993016192 BE

1993016192 6 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones-c.i.e.m. VII, VIII

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones-c.i.e.m. VII, VIII

Source: Agriculture

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993016192

page: 26275

Dossier numéro: 1993-12-06/

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