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1993016191 BE

1993016191 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIId

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016191 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIId Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIId

Source: Agriculture

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993016191

page: 26274

Dossier numéro: 1993-11-16/

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