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1993016187 BE

1993016187 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 26 novembre 1993

Numéro: 1993016187

page: 25394

Dossier numéro: 1993-11-24/30

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