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1993016176 BE

1993016176 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016176 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 11 novembre 1993

Numéro: 1993016176

page: 24714

Dossier numéro: 1993-11-05/31

Ce texte modifie les textes suivants

1992016238 1993016138

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