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1993016175 BE

1993016175 29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016175 29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 4 novembre 1993

Numéro: 1993016175

page: 24089

Dossier numéro: 1993-10-29/30

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