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1993016170 BE

1993016170 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la première fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016170 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la première fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la première fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 26 octobre 1993

Numéro: 1993016170

page: 23371

Dossier numéro: 1993-10-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

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