1993016167 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

<disposition modificative de l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins; CN : 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 2 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 3 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 6, § 1er, de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 7 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 9 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 19 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 20 de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 23, § 1er, de AR 1990-12-19/37>

<disposition modificative de l'article 30 de AR 1990-12-19/37>

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

§ 1. Les moyens d'identification préalablement agréés et qui sont en stock auprès des Fédérations et détenteurs, peuvent être utilisés jusqu'au 1er avril 1994.

§ 2. Tous les bovins qui satisfont aux dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 ne doivent pas être réidentifiés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1. Annexe 1.

a) Modèle de la marque auriculaire métallique.

b) Modèle de la marque auriculaire en plastique. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 16/12/1993, p. 26841>

Préambule

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment les articles 17, 18, 19 et 29;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1992;

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil des Communautés européennes relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine;

Vu la directive 72/462/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers;

Vu la directive 92/102/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant l'identification et l'enregistrement des animaux;

Vu la décision de la Commission 93/317/CEE du 21 avril 1973 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins;

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