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1993016164 BE

1993016164 15 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016164 15 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993016164

page: 22937

Dossier numéro: 1993-10-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990016156

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