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1993016162 BE

1993016162 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1993 et mise à jour au 19-12-1996)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016162

Texte

(Abrogé) <AM 1996-12-13/31, art. 5, 006; En vigueur : 1996-12-29>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-12-1996 publié le 19-12-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-10-1996 publié le 07-11-1996

Articles modifiés

1; 1BIS; ANN.

Arrêté ministériel du 10-07-1995 publié le 13-07-1995

Article modifié : 1BIS

Arrêté ministériel du 08-11-1993 publié le 09-11-1993

Articles modifiés

1; 1BIS; 2

Arrêté ministériel du 25-10-1993 publié le 26-10-1993

Article modifié : 1

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