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1993016157 BE

1993016157 24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993016157

page: 24964

Dossier numéro: 1993-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1975071102

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