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1993016156 BE

1993016156 27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse

Source: Agriculture

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993016156

page: 24965

Dossier numéro: 1993-09-27/32

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1992916201

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