1993016155
BE
1993016155 9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016155 9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV
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9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV
Source: Agriculture
Publication: 9 octobre 1993
Numéro: 1993016155
page: 22291
Dossier numéro: 1993-07-09/