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1993016155 BE

1993016155 9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV

Source: Agriculture

Publication: 9 octobre 1993

Numéro: 1993016155

page: 22291

Dossier numéro: 1993-07-09/

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