1993016154 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)

Texte

(Abrogé) <AR 1996-10-02/30, art. 26, 005; En vigueur : 01-04-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-10-1996 publié le 22-10-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-04-1996 publié le 14-06-1996

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 19-05-1995 publié le 14-06-1995

Articles modifiés

1; 2; 3; 4BIS; 5; 6; 7; 8; 9; 11; 12

Article modifié : 14

Arrêté ministériel du 20-04-1994 publié le 19-05-1994

Articles modifiés

9; ANN.

Arrêté ministériel du 03-12-1993 publié le 12-01-1994

Articles modifiés

5; 8; 9