1993016153 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)

Texte

(Abrogé) <AR 1996-10-02/30, art. 26, 005; En vigueur : 01-04-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-10-1996 publié le 22-10-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-05-1996 publié le 27-06-1996

Article modifié : 7BIS

Arrêté ministériel du 03-04-1996 publié le 14-06-1996

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-04-1996 publié le 14-06-1996

Article modifié : 9

Arrêté royal du 27-03-1996 publié le 30-03-1996

Articles modifiés

4; 5

Arrêté royal du 19-05-1995 publié le 14-06-1995

Articles modifiés

1; 5; 7; 8; 9; 10; 13