Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993016147 BE

1993016147 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016147 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Source: Agriculture

Publication: 16 octobre 1993

Numéro: 1993016147

page: 22776

Dossier numéro: 1993-09-22/35

Ce texte modifie le texte suivant

1993016200

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →