1993016142
BE
BE
1993016142 20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016142
Art. 1 1993016142 20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-30/32, art. 16, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-11-1999 publié le 22-12-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-05-1996 publié le 08-06-1996
Articles modifiés
1; ANN.I; ANN.II