1993016141
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1993016141 14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016141 14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Source: Agriculture
Publication: 24 septembre 1993
Numéro: 1993016141
page: 21140
Dossier numéro: 1993-09-14/30
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