1993016140
BE
1993016140 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016140
Art. 1 1993016140 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produi
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-06-22/15 , art. 14, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-2016 publié le 18-08-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-12-2015 publié le 18-01-2016
Articles modifiés
4; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 15; 19; 21; 22
Arrêté royal du 01-05-2006 publié le 07-06-2006
Article modifié : 12
Arrêté ministériel du 21-11-2005 publié le 30-11-2005
Articles modifiés
4; 8; N5; N9
Arrêté ministériel du 04-02-2004 publié le 12-03-2004
Articles modifiés
2; N2; N4; N8
Arrêté ministériel du 28-02-2003 publié le 28-03-2003
Article modifié : 12
Arrêté ministériel du 08-06-2001 publié le 07-08-2001
Articles modifiés
16; 17; 18
Arrêté ministériel du 25-07-1995 publié le 01-12-1995
Articles modifiés
N7; N8