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1993016138 BE

1993016138 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016138 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993016138

page: 19912

Dossier numéro: 1993-09-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992016238

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