1993016136
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1993016136 6 AOUT 1993. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016136 6 AOUT 1993. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
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6 AOUT 1993. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
Source: Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication: 28 septembre 1993
Numéro: 1993016136
page: 21350
Dossier numéro: 1993-08-06/36
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