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1993016113 BE

1993016113 8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa Skagerrak

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa Skagerrak

Source: Agriculture

Publication: 15 juillet 1993

Numéro: 1993016113

page: 16508

Dossier numéro: 1993-07-08/

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