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1993016112 BE

1993016112 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Source: Agriculture

Publication: 23 juillet 1993

Numéro: 1993016112

page: 17258

Dossier numéro: 1993-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1991016032

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