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1993016106 BE

1993016106 26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

Source: Agriculture

Publication: 26 juin 1993

Numéro: 1993016106

page: 15518

Dossier numéro: 1993-03-26/

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