1993016105
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1993016105 15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016105 15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 10 juillet 1993
Numéro: 1993016105
page: 16301
Dossier numéro: 1993-06-15/31
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