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1993016104 BE

1993016104 21 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016104 21 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa Ouvrir la source officielle

21 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 26 juin 1993

Numéro: 1993016104

page: 15520

Dossier numéro: 1993-05-21/

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