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1993016103 BE

1993016103 1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e

Source: Agriculture

Publication: 26 juin 1993

Numéro: 1993016103

page: 15519

Dossier numéro: 1993-04-01/

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