1993016100
BE
BE
1993016100 14 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016100
Art. 1 1993016100 14 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <L 1998-03-23/30, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1993> (NOTE : vu la date d'entrée en vigueur de l'abrogation, JUSTEL a considéré comme non avenue la modification par AR 1996-09-23/31.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 23-03-1998 publié le 30-04-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-09-1996 publié le 05-10-1996
Articles modifiés
2; 3