Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993016095 BE

1993016095 4 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016095 4 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

Source: Agriculture

Publication: 3 juillet 1993

Numéro: 1993016095

page: 15898

Dossier numéro: 1993-06-04/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981001372

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →